CONDITIONS D’UTILISATION

En vigueur au 14/08/2025

 

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site PPA.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

 

 

1. Objet du site

 

Le site PPA a pour finalité de présenter les services proposés par l’éditeur et de permettre aux utilisateurs de prendre contact via les formulaires disponibles.

 

 

2. Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption, de panne ou d’indisponibilité du site.

 

 

3. Responsabilités de l’utilisateur

 

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :

 

• fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires,

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,

• ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles.

 

 

4. Responsabilités de l’éditeur

 

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

 

 

5. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée du contenu est interdite.

 

 

6. Données personnelles

 

Les informations personnelles collectées par le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

 

 

7. Liens externes

 

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.

L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

 

 

8. Modification des CGU

 

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.