Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site PPA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

 

1. Éditeur du site

 

• Nom de l’entreprise : PPA

• Statut juridique : Micro-entreprise

• Responsable / Dirigeant : Dylan Passelande

• Numéro SIREN : 927839068

• Email : dylan.psld@ppa-home.com

• Téléphone : 0770019984

 

 

2. Hébergement du site

 

Le site est hébergé par :

 

• Hébergeur : Wix.com Ltd

• Adresse : Wix.com Ltd, 40 Namal Tel Aviv St. Tel Aviv 6350671, Israël

• Téléphone : +1 415-639-9034

 

 

3. Activité

 

PPA propose des services de recherche, de vente et de convoyage de véhicules, à destination des particuliers et des professionnels.

 

 

4. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de PPA, sauf mention contraire.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de PPA.

 

 

5. Responsabilité

 

PPA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, PPA ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

 

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

 

 

6. Données personnelles

 

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

 

 

7. Cookies

 

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Le paramétrage des cookies est possible à tout moment via le navigateur de l’utilisateur ou le bandeau de consentement prévu à cet effet.

 

 

8. Droit applicable

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Dernière mise à jour : 25 décembre 2025